JeanPlusieurs raisons peuvent amener un individu à vouloir vendre sa voiture. Il peut s’agir d’une simple envie de changement ou d’une obligation due à des problèmes personnels. Mais la cession des droits de propriété sur un bien automobile appelle au respect de certaines règles.
L’importance de la procédure de déclaration de la cession
Cette action est d’une importance capitale, car elle lance la procédure de vente ou de cession du véhicule. C’est une disposition légale qui constitue une obligation pour le bon déroulement de l’opération. En effet, cette démarche permettra de prévenir l’administration de vos intentions de vente. Ce changement propriétaire de voiture se fera à travers un abandon total des droits de possession contre une rémunération.
Dans le cadre d’un don ou d’un legs, la démarche s’impose toujours, mais avec une absence d’échange monétaire. Il peut parfois arriver que le propriétaire de la voiture soit indisponible ou préfère de ne pas se lancer dans ces tracasseries. Dans ce cas, il existe des entreprises spécialisées dans la cession de véhicule, changement de propriétaire pour une voiture ou la vente d’automobile.
Comment faire une déclaration de cession?
Autrefois, cette procédure devait obligatoirement se faire en personne physiquement. Mais de nos jours, avec le développement des nouvelles technologies, la déclaration de cession peut entièrement être réalisée en ligne. Il existe un site officiel et des sites spécialisés avec une agrégation légale des autorités compétentes.
En réalité, le site gouvernemental fait parfois face à une lenteur ou des retards dans le traitement du dossier. C’est pourquoi il est parfois préférable de solliciter l’intervention de prestataire privé à travers leurs sites. Cela permet une accélération dans l’exécution de cette opération de cession. Il faut souligner que les deux procédures sont totalement légales et approuvées.
Vous serez amené à fournir tous les documents nécessaires sous forme numérique pour permettre à ces plateformes d’avoir un dossier complet.
Les pièces nécessaires et le coût de la déclaration
Les pièces nécessaires
D’abord, l’ancien propriétaire doit fournir ces informations personnelles, un justificatif professionnel, une indication de la nature de l’opération et une indication de la date, de l’heure et du lieu de la cession.
Ensuite, les informations relatives au véhicule devront être fournies. Il s’agit du certificat d’immatriculation précisant la précédente date, les caractéristiques spécifiques de la voiture et du niveau de kilométrage en ce moment. Enfin, le nouveau propriétaire doit aussi inscrire ces informations personnelles en indiquant la localisation et la date d’établissement du document de cession.
Le coût global de la procédure
En général, les frais liés à l’obtention d’une carte grise dépendent de la localisation, de la somme des redevances et des taxes. On peut citer :
- La taxe régionale ;
- La taxe sur les véhicules polluants ;
- La redevance d’acheminement ;
- La taxe formation professionnelle et
- La taxe de gestion.
Pour cette opération, il faut prévoir entre 27 euros au moins et 60 euros au plus. Dans des cas particuliers, il peut grimper à 300 euros voir 2500 euros. Le payement se fera par les moyens autorisés dans votre département. Il peut s’agir d’un règlement par carte bancaire, par chèque ou en espèces.
