Lorsque l’on effectue un changement d’adresse, la loi oblige à faire une mise à jour sur la carte grise. De ce fait, il faut vraiment y penser quand on prévoit déménager ou que c’est déjà fait. Les étapes pour ce changement sont assez simples, mais il faut les connaître pour gagner du temps. L’inscription en …
Plusieurs raisons peuvent amener un individu à vouloir vendre sa voiture. Il peut s’agir d’une simple envie de changement ou d’une obligation due à des problèmes personnels. Mais la cession des droits de propriété sur un bien automobile appelle au respect de certaines règles. L’importance de la procédure de déclaration de la cession Cette action …
Après le décès du titulaire d’une carte grise, le véhicule entre dans la succession. Les héritiers peuvent le conserver, le vendre ou le faire détruire, mais ils doivent d’abord justifier de leur qualité et respecter les règles de circulation du véhicule. La carte grise ne prouve pas à elle seule la propriété : elle identifie …
