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Générale

Quelles sont les démarches à mener lors d’une cession de véhicule ?

Pour vendre ou donner un véhicule en France, le vendeur doit réunir les bons justificatifs, faire signer le certificat de cession, remettre une carte grise correctement barrée puis déclarer l’opération en ligne dans les 15 jours. Ces étapes protègent le vendeur après la remise des clés et permettent à l’acheteur de demander sa nouvelle carte …

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Que faire en cas de décès du titulaire d’une carte grise ?

Après le décès du titulaire d’une carte grise, le véhicule entre dans la succession. Les héritiers peuvent le conserver, le vendre ou le faire détruire, mais ils doivent d’abord justifier de leur qualité et respecter les règles de circulation du véhicule. La carte grise ne prouve pas à elle seule la propriété : elle identifie …