JeanLa carte grise provisoire permet de circuler en toute liberté avant l’établissement de la carte définitive. En effet, pour rouler avec une nouvelle voiture, il faudra nécessairement posséder une carte grise qu’elle soit définitive ou provisoire. Celle-ci est réclamée lors des contrôles par les forces de l’ordre. Vers qui se tourner alors pour commander votre carte grise provisoire ? Nous répondons dans cet article.
Qu’est-ce qu’une carte grise provisoire ?
La carte grise provisoire permet de circuler pendant 1 mois au minimum sur le territoire français. Elle est principalement attribuée aux voitures destinées à être exportées vers une collectivité d’outre-mer ou un département. Toutefois, les voitures incomplètes ou celles ne disposant pas de plaques peuvent se servir d’une carte grise provisoire.
Lors de son établissement, le professionnel de l’automobile agrée par l’État vous remet un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI). Le numéro d’immatriculation désigné sur la certification est en effet l’immatriculation du véhicule. Il contient également les informations telles que le nom du propriétaire, le taux d’émission de CO2, les caractéristiques techniques et la puissance fiscale du véhicule. Il doit être toujours à votre portée afin d’éviter les sanctions. Dans le cas contraire, vous pouvez être sanctionné par une contravention de première classe ou une amende de 11 euros. Cependant, elle n’est valide que pendant 1 mois. Après ce délai, votre carte sera expirée et ne pourra plus servir.
Qui délivre une carte grise provisoire ?
Depuis 2017, la demande de la carte grise provisoire est semblable à la demande de carte définitive. Elle se fait donc sur les plateformes professionnelles spécialisées dans la délivrance des cartes grises provisoires. Elle est délivrée par l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) et la demande se fait fonction de la situation de l’automobile. Ainsi, dans le cas d’un véhicule neuf non immatriculé, il faudra se tourner vers un professionnel habilité pour commander carte grise provisoire. Celui-ci vous remettra la certification en version papier.
S’il s’agissait par contre d’un véhicule d’occasion acheté en France, il faudra simplement insérer le code de cession en ligne pour obtenir votre carte grise. Le site mettra à votre disposition, le certificat en version numérique, que vous pouvez par la suite télécharger et imprimer. D’un autre côté, avec cette certification, il est possible de donner ou de vendre un véhicule. Toutefois, ce dernier ne pourra pas être ré-immatriculé avec la carte grise provisoire. Il faudrait nécessairement la carte définitive avant de demander une nouvelle immatriculation.
Quelles sont les démarches pour obtenir une carte grise provisoire ?
Comme toute autre demande, l’établissement d’une carte grise provisoire nécessite la production de certains documents. De ce fait, les documents tels que le justificatif fiscal, le justificatif d’adresse, le permis de conduire, le mandat d’immatriculation et le justificatif d’assurance sont nécessaires. Outre ces documents, en fonction de la situation de la voiture, vous pouvez fournir :
- Un certificat d’immatriculation étranger,
- Un certificat de conformité CE,
- Un certificat de cession,
- Un justificatif d’un contrôle technique.
En revanche, un véhicule acquis à l’étranger peut bénéficier d’une carte grise provisoire à condition qu’il ne soit pas encore enregistré dans le système d’immatriculation des véhicules en France.
