JeanLes véhicules qualifiés d’épave sont des déchets toxiques aussi bien pour l’homme, que pour l’environnement. Pour cette raison, il est nécessaire de faire appel à un épaviste compétent afin de faire enlever votre voiture endommagée. Toutefois, l’enlèvement des véhicules hors d’usage nécessite certaines formalités. Voici les démarches à mener pour l’enlèvement de votre voiture accidentée.
La carte grise du véhicule
Généralement, l’enlèvement des VHU (Véhicules Hors d’Usage) se fait gratuitement. Pour bénéficier de ce service, vous devez disposer des documents en règle. Encore appelée certificat d’immatriculation, la carte grise est un document contenant les informations essentielles liées au véhicule. Il s’agit notamment du numéro d’immatriculation, du modèle, de la marque du véhicule. Autrefois délivrée en France par la préfecture, vous devez désormais vous rapprocher de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), pour faire la demande de certificat.
Lors du rachat d’épave voiture par un centre VHU, ou pour son enlèvement de la voie publique, le propriétaire de l’engin doit impérativement fournir la carte grise avec les mentions « cédé + date », et « pour destruction ». Ceci lui permet d’obtenir une prime à la casse au moment de la cession de sa voiture. Si vous souhaitez vous débarrasser de votre auto irréparable, contactez un professionnel Ou Épaviste, afin de vous conformer à la règlementation en vigueur.
Une copie de la pièce d’identité du propriétaire
La mairie et/ou la préfecture sont les organismes habilités pour délivrer la carte nationale d’identité. C’est un document qui sert à prouver votre identité, mais aussi votre nationalité. Dans le cas du rachat d’épave voiture, il servira à prouver que vous êtes bien le propriétaire de l’auto. Ainsi, vous devez veiller à ce que votre nom soit écrit de la même manière, aussi bien sur la carte grise du véhicule, que sur votre pièce d’identité. Généralement, une copie simple suffit pour servir de justificatif.
Cependant, si vous n’avez pas encore la carte grise (cas où le véhicule a été racheté), vous recevrez un certificat de cession, portant le même nom que la pièce d’identité. À défaut, le permis de conduire, ou encore le passeport sont également recevables comme des pièces d’identité. Sachez que le prix des voitures épaves dépend majoritairement de la masse de fer récupérable.
Un certificat de non-gage
En décidant de mettre sa voiture à la casse, le propriétaire de l’engin doit fournir un certificat de non-gage au centre VHU. En effet, le certificat de situation administrative ou de non-gage permet de sécuriser la transaction entre le détenteur et l’acquéreur du véhicule. Ce certificat atteste de l’absence de gage sur le véhicule, et d’opposition au transfert du certificat d’immatriculation. En cas de rachat de voiture épave, ce document a pour rôle de prouver que cette dernière ne fait l’objet d’aucune infraction.
Vous pouvez obtenir le certificat de non-gage sur le site du Ministère de l’Intérieur. Une fois le document téléchargé, servez-vous de la carte grise du véhicule pour renseigner sur les différentes informations demandées. Pour sa validité, le certificat de situation administrative doit dater de moins de 15 jours. Il doit être remis par l’ancien détenteur du véhicule au nouvel acquéreur, en l’occurrence l’épaviste.
